CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société i-LUM DESIGN commercialise ses produits d’éclairage et accessoires auprès de ses clients.

Les ventes concernées sont principalement réalisées dans le magasin physique de i-LUM DESIGN.

Le site internet de i-LUM DESIGN est un site vitrine permettant de présenter l’entreprise, ses produits et son activité. Il ne permet pas de réaliser directement des achats en ligne.

Toute commande ou vente est soumise aux conditions applicables communiquées au client au moment de l’achat, sous réserve des dispositions légales impératives.

2. Identification de l’entreprise

i-LUM DESIGN

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Représentant légal : Florey Laurent
Adresse du siège social : 3, Allée Pégase, 64600 Anglet, France
SIREN : 510 791 148
SIRET : 510 791 148 00032
RCS : Bayonne
Capital social : 80 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 510 791 148
Adresse e-mail : i-lumdesign@orange.fr

3. Produits proposés

i-LUM DESIGN propose notamment des luminaires, des solutions d’éclairage et des accessoires associés.

Les caractéristiques, les matériaux, les dimensions, les coloris, les prix et la disponibilité des produits sont communiqués au client en magasin ou par les moyens de communication proposés par l’entreprise.

Les photographies et descriptions présentées sur le site internet sont fournies à titre illustratif. Des différences peuvent exister entre les visuels et les produits réels, notamment en raison des réglages d’écran, des variations de fabrication ou des évolutions de gamme.

Le client peut contacter directement le magasin pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la vente ou de la confirmation de sa commande.

i-LUM DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix, sous réserve que ces modifications ne remettent pas en cause les ventes déjà conclues.

Les éventuels frais de livraison, de transport ou de prestations complémentaires sont communiqués au client avant la conclusion de la commande.

5. Commandes et modalités de paiement

Les commandes sont effectuées directement auprès de i-LUM DESIGN, notamment en magasin ou par tout autre moyen proposé par l’entreprise.

La commande devient ferme selon les conditions convenues avec le client et, le cas échéant, après acceptation du devis ou du bon de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par le magasin au moment de l’achat.

Lorsqu’un acompte est demandé, son montant, les échéances de paiement et les conditions applicables sont précisés au client avant la validation de la commande.

Toute commande spéciale ou tout produit commandé auprès d’un fournisseur peut être soumis à des délais et conditions spécifiques, communiqués au client avant son engagement.

6. Disponibilité et livraison

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, i-LUM DESIGN informe le client dans les meilleurs délais afin de convenir des suites à donner à la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la livraison est proposée, les modalités, le lieu, les frais et le délai prévisionnel sont convenus avec le client avant la conclusion de la vente.

Les délais communiqués sont respectés dans les conditions prévues par la loi. En cas de retard, les droits du client sont ceux prévus par la réglementation applicable.

7. Rétractation, retours et échanges

Achats réalisés en magasin

Pour les achats conclus directement en magasin, le client ne bénéficie pas, en principe, d’un droit légal de rétractation simplement parce qu’il change d’avis.

Toutefois, i-LUM DESIGN peut proposer, à titre commercial, des possibilités de retour ou d’échange selon les conditions communiquées au client au moment de l’achat.

Commandes conclues à distance

Lorsqu’une vente est conclue à distance avec un consommateur, notamment par internet, téléphone ou e-mail, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer conformément au Code de la consommation, sous réserve des exceptions légales.

Les modalités d’exercice de ce droit, les éventuels frais de retour et les exceptions applicables doivent être communiqués au client lorsque la réglementation l’exige.

Produits défectueux ou non conformes

Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits légaux du client en cas de défaut, de non-conformité ou de vice caché.

8. Garanties légales

Les produits vendus par i-LUM DESIGN bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions, délais et limites prévus par la réglementation.

Le client est invité à conserver sa preuve d’achat afin de faciliter le traitement de toute demande relative à une garantie.

Pour toute demande, le client peut contacter i-LUM DESIGN à l’adresse suivante : i-lumdesign@orange.fr.

9. Responsabilité

i-LUM DESIGN s’engage à fournir des informations aussi exactes que possible sur les produits proposés.

Le client est invité à vérifier que les caractéristiques du produit choisi correspondent à son utilisation prévue, notamment en matière de compatibilité électrique, de puissance, de dimensions et de conditions d’installation.

Les produits doivent être installés et utilisés conformément aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

La responsabilité de i-LUM DESIGN s’apprécie conformément à la législation en vigueur. Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter un droit dont le client bénéficie impérativement en vertu de la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments du site internet de i-LUM DESIGN, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à i-LUM DESIGN, à leurs auteurs ou à leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.

11. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, i-LUM DESIGN peut être amenée à traiter des données personnelles nécessaires à la gestion des ventes, des commandes, des livraisons, des demandes clients et des obligations légales de l’entreprise.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

i-LUM DESIGN
E-mail : i-lumdesign@orange.fr

Des informations complémentaires sur les traitements effectués sont disponibles dans la politique de confidentialité du site internet.

12. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation relative à un produit ou à une vente, le client peut contacter i-LUM DESIGN :

Adresse : 3, Allée Pégase, 64600 Anglet, France
E-mail : i-lumdesign@orange.fr

i-LUM DESIGN s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur et intégrées aux présentes CGV après désignation du médiateur par i-LUM DESIGN.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.